Juridique

Centre juridique

Les accords et politiques qui régissent la plateforme et les services de Gail, rédigés pour être lus, et pas seulement acceptés. Chaque document comprend un guide en langage clair, une version imprimable et les versions antérieures.

SLA

Accord de niveau de service

Les objectifs de Gail en matière de disponibilité et de délais de réponse du Support de base, ainsi que ses engagements relatifs aux crédits de service pour les Services hébergés.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
BAA

Accord de partenariat commercial

Conditions standard de l’Accord de partenariat commercial HIPAA applicables lorsqu’elles sont mutuellement signées par écrit ou intégrées à un Bon de commande signé.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
DPA

Accord sur le traitement des données

Conditions régissant le traitement des informations personnelles par Gail, les mesures de sécurité et les transferts internationaux de données.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
ToS

Conditions d’utilisation

L’accord qui régit l’accès à la plateforme et aux services Gail ainsi que leur utilisation.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
PP

Politique de confidentialité

Comment nous recueillons, utilisons, protégeons et divulguons les informations personnelles.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
AUP

Politique d’utilisation acceptable

Règles régissant l’utilisation licite, responsable et sécurisée des services vocaux, de messagerie et d’intelligence artificielle de Gail.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
SUB

Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitants ultérieurs tiers autorisés, lieux de traitement et modalités du préavis de 30 jours.

Mis à jour le 15 novembre 2026Lire →
SOC

Centre de confiance

Certifications de sécurité, sous-traitants ultérieurs et documentation de conformité.

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