Politique de confidentialité
Présentation générale
La présente Politique de confidentialité explique comment Nothing Technologies, Inc., exerçant ses activités sous le nom de Gail (« Gail », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, divulgue et conserve des informations personnelles par l’intermédiaire de notre site web, de notre plateforme professionnelle et des services connexes (les « Services »), ainsi que lorsque vous communiquez avec nous. Elle explique notre rôle, les choix qui s’offrent à vous et la manière de nous contacter.
01 Notre rôle et la portée de la présente Politique
Nous agissons en qualité de responsable du traitement des informations personnelles que nous utilisons pour gérer nos relations commerciales, administrer les comptes et la facturation, communiquer avec les clients et les clients potentiels, protéger nos propres systèmes, ainsi qu’exploiter et promouvoir notre site web. La présente politique décrit ce traitement. Notre rôle au regard des lois des États-Unis relatives à la protection de la vie privée dépend de l’activité concernée et de la loi applicable.
Lorsqu’une entreprise utilise Gail pour communiquer avec ses clients, candidats, assurés, emprunteurs, employés ou autres personnes, cette entreprise détermine généralement les raisons pour lesquelles ces communications sont traitées. Nous traitons les informations pour son compte en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services, selon le cas. Nous appelons ces informations les « informations contrôlées par le client ». Elles peuvent comprendre des enregistrements, des transcriptions, des messages, des instructions, des résultats générés et des métadonnées connexes. L’avis de confidentialité de l’entreprise explique ses finalités et ses bases juridiques. Notre Accord relatif au traitement des données, publié à l’adresse https://www.meetgail.com/legal/data-processing-agreement, régit le traitement que nous effectuons selon ses instructions, y compris les restrictions relatives à la vente, au partage, à l’utilisation indépendante et à la combinaison d’informations.
Cette distinction ne supprime pas les obligations qui s’appliquent directement à Gail. Si vous nous contactez au sujet d’informations contrôlées par le client, nous vous aiderons à transmettre votre demande à l’entreprise concernée lorsque nous sommes en mesure de l’identifier et lui fournirons l’assistance requise par notre accord et la législation applicable. Nous transmettons ces demandes sans retard injustifié et, conformément à notre Accord relatif au traitement des données, dans un délai de cinq jours ouvrables. En règle générale, nous ne décidons pas de la réponse de l’entreprise sans ses instructions, sauf obligation légale contraire.
La présente politique ne constitue pas un Avis sur les pratiques de confidentialité au titre de la loi HIPAA pour un prestataire de soins de santé ou un régime d’assurance maladie. Lorsque nous traitons des informations de santé protégées en qualité de partenaire commercial, l’Accord de partenariat commercial applicable, publié à l’adresse https://www.meetgail.com/legal/business-associate-agreement, ainsi que la législation régissent ce traitement. Les clients du secteur de la santé demeurent responsables de leurs propres avis obligatoires.
02 Informations que nous recueillons et leurs sources
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous recueillons les informations suivantes directement auprès de vous, dans le cadre de votre utilisation de notre site web et des Services, ou auprès des sources indiquées ci-dessous :
- Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre identifiant de compte, vos identifiants en ligne et vos identifiants de connexion au compte.
- Informations professionnelles, telles que votre employeur, votre fonction, votre intitulé de poste et vos coordonnées professionnelles.
- Informations relatives au compte et informations commerciales, telles que les détails de l’abonnement, les achats de services, les communications contractuelles, les factures et l’état des paiements. Les services de paiement peuvent recueillir directement les données de paiement conformément à leurs propres avis.
- Informations démographiques, telles que l’âge ou le sexe, lorsque vous choisissez de les fournir ou lorsqu’elles figurent dans les informations transmises aux Services.
- Correspondance et communications, telles que les demandes d’assistance, les commentaires, les messages vocaux, l’audio des appels, les transcriptions, le contenu des discussions et des messages, ainsi que les informations connexes relatives à l’heure, à la durée et à l’acheminement. La qualification de ces éléments en tant qu’informations contrôlées par le client dépend de la communication concernée.
- Informations relatives à Internet et aux appareils, telles que l’adresse IP, les informations sur le navigateur et l’appareil, les pages et fonctionnalités utilisées, les pages de provenance, les événements d’utilisation et les identifiants de témoins de connexion.
- Déductions et résultats générés, tels que les résumés de conversations, les classifications et les préférences déduites des informations ci-dessus, lorsque la fonctionnalité concernée est utilisée.
Nous recevons des informations de nos clients et utilisateurs autorisés, de nos partenaires commerciaux, prestataires de services, sociétés affiliées, sources professionnelles publiques et disponibles dans le commerce, ainsi que des plateformes de réseaux sociaux lorsque vous y interagissez avec nous. Les informations mises à disposition par une plateforme sociale dépendent de vos paramètres et des politiques de cette plateforme.
Les communications contrôlées par le client peuvent contenir des informations sensibles, notamment des informations de santé, des données financières ou d’autres informations divulguées par une personne. Nous n’exigeons pas ces informations pour les demandes ordinaires effectuées sur le site web. Un enregistrement vocal ne constitue pas nécessairement un identifiant biométrique ; le traitement de la voix aux fins d’identifier une personne de manière unique est une activité distincte qui exige une évaluation, un avis et une autorisation appropriés.
03 Raisons pour lesquelles nous utilisons les informations
Nous utilisons les informations aux fins suivantes, sous réserve de notre rôle et de la législation applicable :
- Administration des comptes et authentification : créer des comptes, vérifier les accès autorisés, gérer les relations avec les clients, la facturation et l’assistance.
- Fourniture des Services : fournir les communications, agents vocaux, discussions, transcriptions, résumés, intégrations et autres fonctionnalités demandés. Les informations contrôlées par le client sont traitées conformément aux instructions documentées du client.
- Fiabilité et sécurité des Services : enquêter sur les erreurs, prévenir la fraude et les abus, protéger les systèmes, gérer les incidents et préserver l’intégrité des Services.
- Amélioration des produits et du site web : comprendre l’utilisation des Services et améliorer leur fonctionnement, sous réserve des restrictions d’utilisation du contenu énoncées ci-dessous et de vos choix en matière de témoins de connexion.
- Communications : répondre aux demandes et envoyer des avis relatifs aux Services, des mises à jour contractuelles et d’autres informations administratives.
- Marketing : communiquer au sujet de Gail et mesurer l’efficacité de nos activités marketing, sous réserve du consentement requis et de vos choix.
- Administration juridique et commerciale : respecter les obligations applicables, conserver les documents commerciaux requis, faire valoir ou défendre des droits en justice et évaluer des opérations sur le capital.
Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA. Nous n’utilisons pas les données des clients, les enregistrements, les transcriptions, les messages, les instructions ou les résultats générés pour entraîner, affiner ou améliorer nos propres modèles d’IA ou ceux d’un tiers. Notre Accord relatif au traitement des données en fait une restriction contractuelle pour les informations personnelles contrôlées par le client et impose la même restriction aux sous-traitants ultérieurs qui les reçoivent. Toute autorisation future d’entraînement de modèles nécessite un accord distinct, explicite et licite, ainsi que toutes les autorisations requises ; la publication de conditions révisées ou l’absence d’opposition ne suffit pas. Les analyses opérationnelles destinées à améliorer nos propres Services utilisent des mesures agrégées qui ne permettent pas d’identifier des personnes et ne comprennent pas le contenu des communications ou des instructions. Le traitement de contenu aux fins de fournir une fonctionnalité de transcription, de résumé ou d’analyse demandée par un client demeure soumis aux instructions de ce client.
04 Communications par IA et décisions automatisées
Les Services utilisent l’IA. Selon la configuration choisie par un client, un système automatisé peut vous parler, échanger des messages, transcrire une conversation et générer des résumés, des classifications ou des mesures suggérées. Les résultats générés par l’IA peuvent être inexacts. Le client détermine la manière d’utiliser ces résultats et est responsable de ses décisions ainsi que de la supervision humaine requise par la loi.
Si l’utilisation faite par un client implique une décision produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire, contactez ce client au sujet de sa décision et de vos droits applicables à une explication, à un examen et à une opposition. Nous l’assisterons conformément aux exigences de notre Accord relatif au traitement des données et de la législation. La description générale de Gail comme un assistant ne supprime pas les droits applicables à une décision automatisée particulière. Gail n’utilise pas les informations du site web ou du compte pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire sur des personnes.
05 Appels, enregistrement, transcription et messagerie
Les fonctionnalités vocales et de messagerie peuvent impliquer le traitement audio en temps réel, l’enregistrement, la transcription, la conservation des messages et leur divulgation aux prestataires de services nécessaires à la fourniture de la fonctionnalité. Un traitement en temps réel peut avoir lieu même lorsqu’aucun enregistrement n’est conservé.
Les clients doivent fournir les avis légalement requis et obtenir le consentement requis avant le début de l’enregistrement, de la surveillance, de l’interception ou de tout autre traitement concerné, y compris le consentement de toutes les parties lorsqu’il est exigé. Les clients doivent également fournir les informations requises concernant l’IA et respecter les lois régissant les appels et messages automatisés. L’acceptation de la présente politique ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l’enregistrement d’une communication particulière ni une autorisation d’envoyer des appels ou des messages marketing.
L’entreprise qui communique avec vous doit expliquer ses pratiques d’enregistrement et les autres options disponibles. Si vous ne souhaitez pas être enregistré ou faire l’objet d’une transcription, informez-en cette entreprise avant de poursuivre, ou mettez fin à l’interaction et contactez-la par un autre canal disponible. L’existence d’une procédure permettant de refuser ou de retirer son consentement dépend de la mise en œuvre choisie par l’entreprise. Pour demander un enregistrement ou sa suppression, contactez cette entreprise ou envoyez un courriel à privacy@meetgail.com afin d’obtenir de l’aide pour transmettre votre demande. Les responsabilités des clients ne dispensent pas Gail de ses propres obligations légales.
06 Témoins de connexion, publicité et suivi sur le site web
Nous utilisons des témoins de connexion et des technologies similaires pour exploiter le site web, mémoriser les préférences, permettre la connexion, comprendre l’utilisation et mesurer les activités marketing. Les technologies publicitaires peuvent permettre à des partenaires publicitaires de reconnaître un navigateur sur différents sites web et d’afficher des publicités pour Gail. Lorsque des outils d’analyse tiers sont utilisés, la présente politique décrit les catégories pertinentes de prestataires et les finalités concernées.
Les divulgations à des fins publicitaires peuvent constituer une « vente » ou un « partage » au regard de la législation californienne, ou de la publicité ciblée au regard des lois d’autres États, même en l’absence de contrepartie financière. Nous ne vendons pas les informations contrôlées par le client et ne les divulguons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. En ce qui concerne les informations du site web, vos choix relatifs à la vente, au partage et à la publicité ciblée s’appliquent aux divulgations publicitaires visées.
Vous pouvez gérer ou bloquer les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également vous désabonner des communications marketing ou demander à vous opposer à toute « vente », tout « partage » ou toute publicité ciblée applicable en envoyant un courriel à privacy@meetgail.com. La restriction des témoins de connexion essentiels dans votre navigateur peut nuire au fonctionnement du site web. Lorsque la loi l’exige, nous respectons également les signaux reconnus de préférence de désinscription envoyés par le navigateur, dans la mesure où nos outils de site web les prennent en charge ; nous ne répondons pas aux anciens signaux « Do Not Track ».
Ces choix n’autorisent pas l’interception ou la divulgation de communications qui serait autrement illicite. Le suivi sur le site web et le traitement des discussions en direct doivent également respecter les exigences applicables en matière de confidentialité des communications. Le consentement aux témoins de connexion ne constitue pas une autorisation au titre de la loi HIPAA de divulguer des informations de santé protégées.
07 Cas dans lesquels nous divulguons des informations
- Prestataires de services : prestataires d’hébergement, de communications, de traitement par IA, d’assistance, de facturation, d’analyse, de sécurité et autres prestataires soutenant le service concerné, sous réserve de restrictions contractuelles appropriées. Notre registre des sous-traitants ultérieurs, disponible à l’adresse https://www.meetgail.com/legal/subprocessors, décrit les fournisseurs qui traitent les informations contrôlées par le client, leurs fonctions et les lieux de traitement. Les éléments probants relatifs à la sécurité sont disponibles dans notre Centre de confiance à l’adresse https://trust.meetgail.com.
- Prestataires commerciaux et marketing : prestataires qui nous assistent dans nos activités commerciales et marketing, conformément à la présente politique et aux choix applicables.
- Partenaires publicitaires : divulgations publicitaires du site web visées et décrites à la Section 6, sous réserve de vos choix.
- Sociétés affiliées et opérations sur le capital : destinataires participant à l’administration de l’entreprise ou à une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation ou une vente, sous réserve d’obligations de confidentialité et du maintien des obligations applicables en matière de protection des données. Toute modification substantielle de la finalité nécessite l’avis et le consentement exigés par la loi.
- Divulgations légales et de protection : lorsque cela est nécessaire pour respecter la législation applicable ou une procédure judiciaire valide, faire valoir ou défendre des droits en justice, ou protéger des droits, des biens et la sécurité. Pour les informations contrôlées par le client, nous appliquons les garanties de notre Accord relatif au traitement des données concernant les demandes des autorités publiques, notamment la notification, sauf interdiction, et l’évaluation de la légalité d’une demande.
- Selon vos instructions ou celles du client : destinataires sélectionnés au moyen d’une intégration, d’une communication ou d’une autre instruction autorisée.
Les outils sociaux, liens et intégrations de tiers peuvent être régis par leurs propres avis. Le traitement indépendant effectué par un tiers est régi par les obligations et l’avis qui lui sont applicables.
08 Conservation
Nous ne conservons les informations que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité divulguée, au respect de nos obligations contractuelles et aux exigences légales applicables. Nous tenons compte de la nature et de la sensibilité des informations, de la durée de la relation, de la nécessité de résoudre les litiges, des besoins en matière de sécurité et des délais applicables de prescription ou de conservation des documents.
Pour les informations contrôlées par le client, le contrat client applicable et l’Accord relatif au traitement des données précisent les exigences de traitement, de récupération et de suppression. Les clients peuvent donner des instructions licites de suppression ou sélectionner des paramètres disponibles prévoyant une durée de conservation plus courte. La fermeture ou la suspension d’un compte n’entraîne pas nécessairement une suppression immédiate. Le client doit consulter son contrat et fournir toute instruction requise de restitution ou de suppression.
Pour les traitements que nous effectuons pour notre propre compte, les documents relatifs aux comptes et aux contrats sont conservés pendant la durée de la relation et la période nécessaire à la tenue des dossiers juridiques et administratifs ; les informations de facturation sont conservées conformément aux exigences comptables applicables ; les journaux de sécurité et d’exploitation sont conservés conformément au calendrier de sécurité documenté applicable ; et les dossiers marketing sont conservés tant qu’ils restent pertinents pour nos activités marketing licites. Après une désinscription, nous pouvons conserver des informations limitées de suppression afin de respecter votre choix.
Une obligation de conservation à des fins juridiques ou une durée de conservation obligatoire peut empêcher une suppression immédiate. Les copies de sauvegarde résiduelles demeurent protégées et sont supprimées conformément au calendrier applicable d’expiration des sauvegardes ; elles ne sont pas conservées indéfiniment ni réutilisées à des fins sans rapport. Nous pouvons conserver des informations qui ont été correctement agrégées ou désidentifiées afin qu’elles ne soient plus considérées comme des informations personnelles au regard de la législation applicable.
Plus précisément, sauf si une période plus courte est imposée par la législation applicable ou par une demande de suppression valide : (a) les contrats interentreprises, les bons de commande ainsi que les documents fiscaux et de facturation sont conservés pendant la durée du contrat, augmentée de sept (7) ans (ou pendant sept (7) ans à compter de la date de la transaction) ; (b) les journaux d’application sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, les journaux d’infrastructure et de plateforme pendant une durée maximale de treize (13) mois et les journaux de flux réseau pendant une durée maximale de six (6) mois ; (c) les dossiers des candidats à un emploi non retenus sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans ; et (d) les sauvegardes chiffrées résiduelles des systèmes et bases de données expirent selon un cycle continu dans un délai de trente (30) jours.
09 Mesures de protection et incidents
Nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées aux informations et aux risques. Les obligations contractuelles de sécurité concernant les informations contrôlées par le client sont décrites dans l’Accord relatif au traitement des données. Gail maintient un système de management de la sécurité de l’information certifié conforme à la norme ISO/IEC 27001:2022 et fait l’objet d’un examen SOC 2 de Type II annuel. La portée actuelle de la certification, les périodes couvertes par les rapports et les éléments probants disponibles doivent être vérifiés dans notre Centre de confiance à l’adresse https://trust.meetgail.com ; un rapport ou une certification ne signifie pas que chaque produit, déploiement ou activité de traitement est couvert. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée.
Pour les informations contrôlées par le client, notre Accord relatif au traitement des données exige une notification sans retard injustifié et au plus tard 24 heures après que nous avons pris connaissance d’un incident de sécurité visé, ainsi que la communication d’informations supplémentaires à mesure qu’elles deviennent disponibles. D’autres obligations, notamment celles découlant d’un Accord de partenariat commercial, peuvent également s’appliquer. Lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement, nous adressons des notifications aux autorités et aux personnes concernées lorsque la législation applicable l’exige et dans les délais qu’elle prévoit. Les faits générateurs et les délais varient selon les lois.
10 Choix en matière de marketing
Nous n’envoyons des communications marketing que lorsque la législation applicable le permet. La communication de coordonnées professionnelles, la demande d’une démonstration ou le téléchargement de contenu ne constitue pas un consentement général à toutes les formes de marketing. Lorsqu’un consentement est requis, nous l’obtenons séparément et en conservons une trace appropriée. Pour les appels ou messages textuels marketing automatisés, nous obtenons le consentement écrit exprès préalable requis, lequel identifie l’expéditeur et la finalité ; ce consentement ne constitue pas une condition d’achat.
- Courriel : utilisez le lien de désabonnement figurant dans un courriel marketing.
- Messages textuels : répondez STOP pour vous désabonner ou HELP pour obtenir de l’aide.
- Appels marketing : demandez à être inscrit sur notre liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- Autres demandes : envoyez un courriel à privacy@meetgail.com ou à support@meetgail.com.
Nous donnons suite rapidement aux demandes de désinscription et dans le délai légal applicable et, en tout état de cause, dans un délai de dix jours ouvrables pour nos communications marketing par courriel et message textuel lorsque ce délai maximal est autorisé. Votre demande n’empêche pas les communications non commerciales nécessaires, telles que les avis de sécurité ou les réponses à votre demande. Les activités marketing des clients réalisées par l’intermédiaire des Services sont contrôlées par ces clients et sont soumises à leurs propres obligations en matière de consentement et de suppression.
11 Droits relatifs à la vie privée et demandes
Selon la législation applicable et notre rôle, vous pouvez disposer du droit d’accéder aux informations et d’obtenir des renseignements sur le traitement, de rectifier les informations inexactes, de demander leur suppression, d’obtenir une copie portable, de limiter le traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes, de retirer votre consentement et de vous opposer à la vente, au partage, à la publicité ciblée et à certains profilages. Le cas échéant, vous pouvez limiter certaines utilisations précises d’informations sensibles. Des exceptions et conditions peuvent s’appliquer. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct.
Envoyez un courriel à privacy@meetgail.com. Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour présenter une demande. Nous ne cherchons à vérifier votre identité que lorsque cela est approprié au regard de la demande, en utilisant des informations proportionnées ; les oppositions à la vente ou au partage ne sont pas subordonnées à une vérification d’identité. Un mandataire autorisé peut présenter une demande, et nous pouvons solliciter une preuve d’autorisation ou une vérification légalement permise. Nous ne pratiquons aucune discrimination ni mesure de rétorsion en raison de l’exercice de droits relatifs à la vie privée.
Pour les demandes californiennes d’accès, de rectification et de suppression, nous confirmons leur réception dans un délai de dix jours ouvrables et répondons généralement dans un délai de 45 jours calendaires, avec une prolongation autorisée de 45 jours supplémentaires et une notification en temps utile du motif. Les demandes d’opposition et de limitation sont soumises à leurs propres délais applicables, plus courts. Les demandes relevant du RGPD sont traitées sans retard injustifié et généralement dans un délai d’un mois ; lorsque cela est permis en raison de la complexité ou du nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au maximum et fournir une explication au cours du premier mois. La législation applicable régit tout ajustement autorisé des délais.
Si nous refusons une demande, nous expliquons notre motif lorsque cela est requis et indiquons la manière de former un recours. Vous pouvez former un recours en répondant à notre réponse ou en envoyant un courriel à privacy@meetgail.com avec la mention « Privacy appeal » dans l’objet. Nous répondons dans un délai de 45 jours ou dans tout délai applicable plus court, expliquons l’issue et fournissons la voie de réclamation légalement requise. Vous pouvez également déposer une réclamation directement auprès de l’autorité de protection des données compétente. Les demandes concernant des informations contrôlées par le client sont traitées comme indiqué à la Section 1.
12 Traitements et transferts internationaux
Gail est établie aux États-Unis. Les informations peuvent y être traitées, ainsi que dans les pays où des prestataires et des membres du personnel autorisés les traitent. Le registre des sous-traitants ultérieurs et le contrat applicable indiquent les lieux de traitement des services destinés aux clients ; une région d’hébergement n’indique pas nécessairement tous les lieux d’accès à distance ou d’assistance.
Pour les transferts soumis aux restrictions de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les garanties applicables peuvent comprendre une décision d’adéquation couvrant le destinataire et l’activité, ou les clauses contractuelles appropriées et toutes les mesures supplémentaires requises. Notre Accord relatif au traitement des données prévoit les clauses de l’UE applicables aux transferts de responsable du traitement à sous-traitant ou de sous-traitant à sous-traitant, l’Addendum britannique et les adaptations suisses. Les autres relations de transfert, y compris les traitements que nous effectuons en qualité de responsable du traitement, nécessitent le mécanisme correspondant aux rôles effectivement exercés.
Le recours au Cadre de protection des données UE–États-Unis, à son extension britannique ou au cadre Suisse–États-Unis est limité aux transferts couverts par l’instrument d’adéquation concerné vers un destinataire dont la certification active couvre l’entité, l’activité et les données concernées. Le statut et la portée concernant le destinataire doivent être vérifiés sur la liste officielle du Cadre de protection des données. La présente politique n’indique pas que Gail est un participant certifié. Pour le Brésil, les transferts reposent sur un mécanisme valide au regard de la LGPD et des règles applicables de l’ANPD ; les clauses de l’UE ne constituent pas automatiquement un mécanisme brésilien approuvé. Contactez privacy@meetgail.com pour obtenir des informations sur les garanties applicables à vos informations et sur la manière d’en obtenir une copie, sous réserve des occultations licites.
13 Informations relatives à la Californie
La présente Section s’applique aux informations personnelles pour lesquelles Gail est soumise au CCPA en qualité d’entreprise. Les informations contrôlées par le client et traitées en qualité de prestataire de services sont régies par le client et notre Accord relatif au traitement des données. Les exemptions prévues par la loi HIPAA et d’autres lois ne s’appliquent qu’aux informations ou aux traitements couverts par l’exemption.
Au cours des 12 mois précédents, nous avons recueilli, en qualité d’entreprise, les catégories suivantes d’informations personnelles : des identifiants (tels que le nom, l’adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone, l’adresse IP et les identifiants de témoins de connexion) ; des informations relevant des dossiers clients californiens et des informations commerciales (coordonnées professionnelles et dossiers relatifs aux comptes, à la facturation et aux abonnements) ; l’activité sur Internet ou sur un réseau électronique liée à notre site web et à notre portail ; des informations audio ou électroniques provenant d’interactions avec nous dans le cadre des ventes, des démonstrations ou de l’assistance ; des informations professionnelles ou liées à l’emploi (fonction professionnelle et documents de candidature à un emploi) ; ainsi que des déductions limitées concernant l’engagement. Les informations personnelles sensibles recueillies en qualité d’entreprise se limitent aux identifiants de connexion au compte.
Les sources et les finalités sont décrites aux Sections 2 et 3. Les divulgations à des fins commerciales sont effectuées auprès des prestataires de services applicables et des autres destinataires indiqués à la Section 7. Les identifiants du site web et l’activité sur Internet divulgués à des partenaires publicitaires peuvent constituer une vente ou un partage, comme indiqué à la Section 6.
Nous ne vendons pas d’informations personnelles en contrepartie d’une rémunération, et nous ne vendons ni ne partageons jamais les données de plateforme contrôlées par le client. Au cours des 12 mois précédents, les identifiants du site web et l’activité sur Internet ou sur le réseau recueillis au moyen de témoins et de balises marketing sur meetgail.com ont pu être divulgués à des partenaires publicitaires et analytiques d’une manière constituant un « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au regard de la législation californienne.
Les droits et les modalités de demande décrits à la Section 11 s’appliquent, notamment le droit de connaître les catégories et les éléments précis, les sources, les finalités et les destinataires, ainsi que le droit de s’opposer à la vente ou au partage. Pour exercer le droit de vous opposer à la vente ou au partage, envoyez un courriel à privacy@meetgail.com avec la mention « Opt Out of Sale/Sharing » dans l’objet (aucun compte ni aucune vérification d’identité n’est requis), ou configurez les commandes de votre navigateur et tout signal de préférence de désinscription pris en charge. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans sans l’autorisation expresse requise par la loi.
Nous utilisons les informations personnelles sensibles recueillies en qualité d’entreprise (identifiants de connexion au compte) exclusivement pour fournir les Services, authentifier les utilisateurs et préserver la sécurité et l’intégrité des comptes, comme le permettent l’article 1798.121 du Code civil de Californie et l’article 7027(m) du titre 11 du CCR, et nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques ou à d’autres fins nécessitant un mécanisme distinct de « droit de limitation ».
14 Informations relatives à l’EEE, au Royaume-Uni et à la Suisse
Lorsque le RGPD ou le RGPD britannique s’applique aux traitements que nous effectuons en qualité de responsable du traitement, nous nous appuyons, selon le cas, sur les bases suivantes :
- Contrat : traitement nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous personnellement. Pour l’employé d’un client qui n’est pas personnellement partie au contrat, l’administration ordinaire du compte professionnel et de la relation repose généralement plutôt sur nos intérêts légitimes.
- Intérêts légitimes : gestion des relations commerciales, fourniture de l’assistance, protection des systèmes, prévention de la fraude, maintien de la fiabilité des Services et évaluation d’une utilisation adéquatement limitée, lorsque vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts. Le marketing ne repose sur cette base que lorsqu’il est autorisé et que toutes les exigences distinctes relatives au marketing électronique sont respectées.
- Consentement : témoins de connexion non essentiels et autres traitements pour lesquels un consentement est requis. Vous pouvez retirer votre consentement dans les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à l’adresse privacy@meetgail.com.
- Obligation légale : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable, telle que les exigences fiscales et comptables pertinentes.
Si des informations sont requises par la loi ou nécessaires pour fournir un service demandé, nous vous l’expliquons au moment de leur collecte ; sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir ce service. Les informations relevant de catégories particulières nécessitent qu’une condition supplémentaire applicable soit remplie. Les informations de santé ou autres informations sensibles contrôlées par le client sont traitées selon les instructions du client et les restrictions applicables ; cette répartition ne supprime pas les propres obligations de Gail.
Contactez notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@meetgail.com. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’EEE, de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni ou du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas.
Le délégué à la protection des données de Gail est Roly Vicaría (privacy@meetgail.com). Gail est établie aux États-Unis et ne dispose d’aucun établissement ni représentant distinct au titre de l’article 27 du RGPD dans l’EEE ou au Royaume-Uni ; les demandes relatives à la protection de la vie privée émanant d’autorités de contrôle ou de personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse peuvent être envoyées directement à privacy@meetgail.com.
15 Brésil et autres États des États-Unis
Lorsque la LGPD s’applique, contactez privacy@meetgail.com pour demander la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, la portabilité applicable, l’anonymisation, le blocage ou la suppression, des informations sur le partage, ainsi que l’exercice des droits applicables en matière de consentement et de réexamen automatisé. Les exigences brésiliennes applicables régissent les mécanismes de réponse et de transfert. Lorsque la législation brésilienne exige qu’un contact local chargé de la protection de la vie privée soit désigné, ses coordonnées sont publiées avec la présente politique.
Les autres lois applicables des États des États-Unis peuvent prévoir des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi que des choix relatifs à la publicité ciblée, à la vente et au profilage aux fins de décisions importantes, des protections concernant les informations sensibles et des droits de recours. Utilisez la Section 11 pour présenter une demande. Le droit et les conditions de son exercice dépendent de la législation et du traitement applicables.
16 Autres informations
Notre site web et nos services de comptes clients sont destinés aux utilisateurs professionnels et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment les informations d’enfants à ces fins. Les clients peuvent traiter des informations relatives à des mineurs dans le cadre d’un cas d’utilisation autorisé et doivent respecter les obligations supplémentaires applicables. Contactez privacy@meetgail.com si vous estimez que des informations relatives à des enfants ont été recueillies illicitement ; nous les évaluerons et prendrons les mesures appropriées conformément à notre rôle et à la législation.
Nous pouvons utiliser des informations correctement agrégées ou désidentifiées à des fins commerciales licites. Nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher leur association avec des personnes, ne tentons pas de les réidentifier, sauf lorsque la loi permet une validation nécessaire, et exigeons des destinataires qu’ils maintiennent les protections applicables. Les informations qui permettent encore d’identifier une personne demeurent soumises aux protections pertinentes.
17 Modifications et coordonnées
Nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur et la version lorsque la présente politique est modifiée, et nous réexaminons les informations relatives à la Californie au moins une fois par an. En cas de modifications substantielles, nous adressons un préavis d’au moins 30 jours aux contacts désignés des clients et publions un avis sur notre site web, sauf lorsqu’un délai plus court est exigé par la loi ; tout consentement légalement requis est obtenu avant le traitement concerné.
Contact chargé de la protection de la vie privée : privacy@meetgail.com
Signalements relatifs à la sécurité : security@meetgail.com · Signalements d’abus : support@meetgail.com
Historique des versions
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